Tunisie : Le projet de loi de finances 2017 prévoit l’instauration d’une TVA de 6% sur le logement universitaire

foyerL’article 19 du projet de loi de finances 2017, relatif à l’instauration d’une taxe sur la valeur ajoutée de 6% sur les foyers universitaires privés a suscité une vive polémique entre les membres de la Commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple, et entre Moncef Sellami (député du mouvement Nidaa Tounes) et Mongi Rahoui, président de ladite commission (Front populaire).

L’article porte sur la location de logements meublés pour les étudiants selon un cahier de charges établi par le ministère de tutelle et permettra aux promoteurs de déduire la taxe sur la valeur ajoutée facturée sur les achats.

Rahoui a indiqué, lors d’une séance consacrée à l’examen des articles 16 à 22 du projet de loi de finances 2017, que « cette mesure pourrait relever les coûts du logement universitaire, ce qui alourdit les charges de l’étudiant, pointant « un conflit d’intérêt entre les membres de la Commission, dont le député Moncef Sellami, qui nuit à la situation sociale dans le pays et ne sert que les intérêts d’une minorité d’hommes de pouvoir ».

Le député et homme d’affaires, Moncef Sellami, a jugé « inutile de susciter une polémique sur l’application de la TVA sur le logement universitaire qui est destiné essentiellement aux familles aisées ». Il a encore, appelé dans son intervention, à « exonérer les sociétés du paiement des taxes à l’importation d’équipements pour mieux encourager l’investissement ».

Les représentants du ministère des finances ont, à cette occasion, indiqué que cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme du système fiscal, n’influencera pas sur les coûts de logement dans les foyers universitaires privés et n’augmentera pas le prix payé par l’étudiant, tout en permettant de déduire la TVA, des achats.

Ils ont ajouté que la taxe de 6% concernera seulement les foyers universitaires privés qui bénéficient de la liberté des prix et non les foyers liés par contrats au ministère de l’enseignement supérieur et de l’office des œuvres universitaires qui sont soumis à un cahier de charges et à une tarification spéciale fixe, rapporte l’Agence TAP.

Commentaires:

Commentez...