Evasion fiscale : Les caisses enregistreuses dans les cafés, obligatoires à partir du 1er juin 2016

Caisse enregistreuseSelon la loi de finances 2016, les professions libérales et en particulier les commerçants, les médecins et avocats, etc. doivent être soumis à un contrôle plus strict.

L’objectif étant d’obliger ces catégories socio-professionnelles à payer leurs impôts, du moins pour pour les adeptes de la fraude fiscale et ce dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, et l’instauration d’une justice fiscale plus efficace.

L’aspect essentiel de cette réforme se rapporte à la modernisation des méthodes et des techniques de gestion de ce système fiscal. Ainsi, la mise en place pour certains commerces (cafés, salons de thé, restaurants, etc.) de caisses enregistreuses directement reliées au serveur du ministère des Finances, était inévitable.

A l’aide de caisses enregistreuses reliées au réseau du ministère des Finances, plus aucun produit ne pourra être vendu sans ticket. Ces caisses entreront en vigueur le 1er juin 2016, à condition, bien-sûr que les principaux intéressés, les commerçants, en acceptent les règles.

D’ailleurs, tout réfractaire pourra être sanctionné par le ministère des Finances à partir du 1er juin, le réseau informatique du ministère des Finances veillant désormais au grain.

Ces caisses enregistreuses vont jouer le rôle de traceurs et enregistrer toutes les facturations de nature à faciliter leur contrôle et donc diminuer les risques de fraude fiscale.

M.C.

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