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Tunisie : Des organisations saluent la mise en place prochaine de l’Instance nationale pour la prévention de la torture

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Une journée de travail consacrée aux « Ressources humaines, financières et logistiques pour une mise en place effective de l’Instance nationale pour la prévention de la torture en Tunisie (INPT) », a été organisée le 12 janvier par plusieurs organisations en partenariat avec le ministère chargé de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme.

A l’issue de cette journée de travail, le Conseil de l’Europe, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et l’Association pour la prévention de la torture (APT) ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) tiennent à saluer, à travers un communiqué, les annonces publiques faites par le ministre Kamel Jendoubi et le Président de la Commission électorale de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), M. Badreddine Abdelkafi, lors de cette conférence.

Kamel Jendoubi a réaffirmé la volonté politique du Gouvernement à lutter efficacement contre la torture en Tunisie et la nécessité de mettre en place un mécanisme indépendant dédié à la prévention de la torture. De son côté, Monsieur Abdelkafi, a confirmé que la liste des 48 candidatures, présélectionnées par la Commission électorale qu’il préside, serait transmise très prochainement à la séance plénière de l’ARP.

La sélection par l’ensemble des députés des seize membres de l’Instance nationale de prévention de la torture marquera ainsi l’achèvement d’un processus engagé il y a plus de deux ans avec l’adoption de la loi d’octobre 2013 et fera de la Tunisie le premier pays du monde arabe à mettre en place son mécanisme national de prévention. Cette mise en place viendra concrétiser l’engagement international pris en juin 2011 par la Tunisie en ratifiant le Protocole facultatif à la Convention contre la torture des Nations Unies (OPCAT).

Ces développements, s’ils se concrétisaient dans les délais prévus, seraient d’autant plus importants qu’ils interviendraient à la veille de la visite du Sous-Comité pour la Prévention de la torture des Nations Unies (SPT) et de l’examen du rapport périodique de l’Etat tunisien par le Comité contre la torture (CAT) attendus en avril prochain.

En consacrant une journée aux questions pratiques relatives aux ressources humaines, financières et logistiques de la future Instance nationale pour la prévention de la torture en Tunisie (INPT), les organisateurs ont souhaité prendre acte de ces décisions et de ce calendrier, en mettant à la disposition des futurs membres de l’INPT et des autorités des recommandations opérationnelles, basées sur les bonnes pratiques tirées de mécanismes nationaux de prévention de la torture établis dans d’autres pays, ainsi que sur les expériences d’instances indépendantes mises en place en Tunisie depuis 2011.

A.B.

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