La France avertit qu’elle pourrait violer la convention des droits de l’homme

La France avertit qu’elle pourrait violer la convention des droits de l’homme

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epa05023916 A French police officer takes cover while on the lookout for the shooters who attacked the restaurant 'Le Petit Cambodge' earlier tonight in Paris, France, 13 November 2015. At least 60 people have been killed in a series of attacks in the French capital Paris, with a hostage-taking also reported at a concert hall. EPA/ETIENNE LAURENT (MaxPPP TagID: epalive904254.jpg) [Photo via MaxPPP]

L’état d’urgence décrété en France depuis les attentats du 13 novembre a poussé Paris à informer le Conseil de l’Europe « de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme ».

Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, « d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris ».

Ces mesures, du fait de l’adoption de l’état d’urgence après les attentats de Paris, « sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l’homme », selon un communiqué du Conseil de l’Europe.

A.B.

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