Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle adopté dans son intégralité

Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle adopté dans son intégralité

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ARPAprés une semaine marquée par plusieurs différends sur certain articles, et notamment l’article 7, l’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, ce soir, vendredi 20 novembre, le projet de la loi relatif à la Cour constitutionnelle, et ce dans son intégralité.

Aucun élu n’a voté contre le projet de loi alors que 130 députés en voté en sa faveur. A noter l’absention de trois députés.

N.J.

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