Composition de la commission des finances de l’Assemblée des représentants du Peuple

Le bureau de la commission des finances a été mis en place, ce jeudi 4 décembre 2014, après la reprise de la séance (avec deux heures de retard) suite à l’élection du président de l’Assemblée des représentants du peule, Mohamed Ennaceur et des deux vice-présidents Abdelfatah Mourou et Faouzia Ben Fodha.

M. Bennaceur a précisé que cette commission ainsi que celle du règlement intérieur auront le caractère « provisoire », avec 22 membres chacune.

[dropcap]Co[/dropcap]mposition du bureau de la commission des finances

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Président : Slim Besbes | Ennahdha

Vice-président : Tarek Ftiti | UPL

Rapporteur : Olfa Soukri | Nidaa Tounes

Premier adjoint du rapporteur : Mongi Rahoui | Front populaire

Deuxième adjoint du rapporteur : Noomen Fehri | Afek Tounes [/quote_box_center]

La date du 10 décembre « n’est pas sacré » selon le président de la commission

La commission des finances devra adopter le projet de loi de finances de 2015 le 10 décembre. Par ailleurs, son nouveau président Slim Besbes, du parti Ennahdha, a déclaré après la constitution du bureau que  » ce délai n’est pas sacré », ajoutant que « même ceux qui ont mis ce délai ont prévu une marge de 48h ».

Cependant, ce délai a été fixé d’après l’article 66, de la Constitution.

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[…]L’Assemblée des représentants du peuple adopte les projets de lois de finances et la clôture du budget conformément aux dispositions prévues par la loi organique du budget.

Le projet de loi de finances est présenté à l’Assemblée au plus tard le 15 octobre
et adopté au plus tard le 10 décembre.

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Le bureau a décidé lors de la séance de faire l’audition du ministre des Finances Hakim Ben Hammouda, ce vendredi 5 décembre, à 15 heures ; samedi, à 9h, élaboration du projet de rapport ; sa lecture et son approbation, le lundi 8 décembre.

Ensuite, à un jour de la daté butoir, une séance plénière sera tenue mardi 9 décembre à 10 heures au Bardo, pour l’examen du projet de la loi des Finances de 2015.

[dropcap]C[/dropcap]omposition des autres membres de la commission

 

Nidaa Tounes |

• Hayet Kebaïer
• Bechir Ben Amor
• Houssem Bounanni
• Mohamed Fadhel Ben Omrane
• Mongi Harbaoui
• Saïd Aïdi

Ennahdha |

• Hedi Ben Brahem
• Hedi Soula
• Mohamed Ben Salem
• Naoufel Jamali
• Sami Fatnassi
• Chahida Ben Fraj Bouraoui

UPL |

• Ali Belakhoua

CPR et Courant démocratique 
|

• Ghazi Chaouachi

Mouvement du Peuple | 

• Zouhair Maghzaoui

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