Harcèlement moral conjugal : à quand une modernisation de la loi tunisienne ?

Harcèlement moral conjugal : à quand une modernisation de la loi tunisienne ?

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Femme Tunisie CSP Lilia Wslaty |Webdo
Femme Tunisie CSP
Lilia Wslaty |Webdo

Une enquête menée en 2010 par l’Office national de la famille avait montré que, sur 3 873 femmes tunisiennes âgées de 18 à 64 ans, 25 %  déclaraient avoir été victimes de violence psychologique durant leur vie avec leur partenaire.

Bien que le Code du statut personnel soit considéré comme un acquis important depuis 58 ans déjà, il ne permet pas à ces femmes, jusqu’à présent, de se défendre et de se protéger juridiquement.

Contrairement à la législation d’autres pays, un vide juridique subsiste encore au sujet la violence psychologique et plus particulièrement sur ce qu’on appelle le harcèlement moral conjugal.

Harcèlement moral conjugal

Insultes, bagarres, viol conjugal, intimidations, chantage, coups, harcèlement : la violence dans le couple est multiple et ses manifestations sont souvent enchevêtrées. Mais il arrive qu’une violence contre un conjoint, qu’il soit homme ou femme, soit exclusivement psychologique.

Le harcèlement moral conjugal est une forme de violence – humiliations quotidiennes, dévalorisation constante, insultes, rabaissement, chantage affectif et pécuniaire – dont les répercussions sur les victimes peuvent produire de graves séquelles mentales.  Sur la femme, il semble que cela puisse impliquer, plus que sur l’homme, une impossibilité de divorcer, car la dépendance pécuniaire au mari est plus fréquente chez la femme.

Des cas quasi-quotidiens de femmes harcelées dans le cadre conjugal

Quand on évoque le divorce, l’idée récurrente qui survient est de présenter la Tunisie comme un pays avant-gardiste parmi tous les pays arabes. En 1956, l’ensemble des lois réformistes avec la promulgation du Code du statut personnel (CSP), amorcé par le Mouvement national tunisien et élaboré par Tahar Haddad, a notamment permis à la femme de pouvoir demander le divorce et de l’obtenir en passant par un tribunal séculier. La nouvelle constitution de 2014, de son côté, a fait un pas de géant en proclamant dans l’article 21 que les citoyens et les citoyennes, sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune. 

Seulement, la comparaison glorieuse avec les pays arabes n’empêche pas que la Tunisie à tendance à  dormir sur ses lauriers concernant plusieurs questions, dont fait partie le harcèlement moral conjugal. D’après l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD),  beaucoup de cas de harcèlement moral conjugal leur parviennent au quotidien mais les études et les statistiques détaillées récentes sur le sujet manquent.

Alors que plusieurs réflexions, ajouts, modifications et révisions ont été opérées sur les lois d’autre pays comme la Belgique, les Etats-Unis, l’Australie ou la France, pour pénaliser ce comportement, le notre stagne, malgré l’énorme chantier juridique ouvert à partir de la Révolution de 2011. Cette stagnation a d’ailleurs laissé dire à la chercheuse de Human Rights Watch, Rothna Begun, lorsque la Tunisie avait officiellement levé ses réserves sur la convention internationale des femmes de l’ONU en mai 2014 :

« Le Code du statut personnel fait toujours des femmes des citoyennes de seconde classe dans leurs propres familles et cela doit changer. Mettre fin à toutes les discriminations juridiques restantes contre les femmes devrait être une priorité pour les législateurs de la Tunisie. »

Le cadre légal tunisien ne prévoit pas le harcèlement moral conjugal

Au niveau législatif,  si une femme demande le divorce sans l’accord de l’homme et sans qu’elle ne soit touchée par des préjudices bien spécifiques, elle lui paye un dédommagement et n’aura pas droit à la totalité de sa pension alimentaire.

Même si toutes les preuves sont réunies pour qualifier une personne de victime du harcèlement moral conjugal, il ne sera pas possible de faire condamner l’éventuel harceleur, parce que le cadre légal tunisien ne le prévoit pas.

D’après l’avocate Ines Harrath, qui a abordé la situation de la femme  dans son mémoire « Le droit musulman dans la jurisprudence des tribunaux tunisiens », « des preuves tangibles s’imposent aux yeux du juge dans tous les types de violence. La violence physique, même s’il n’y a pas de témoins sur sa pratique au sein  du couple, est démontrable grâce à  un certificat médical. La violence morale, quant à elle, est très difficile à prouver, surtout lorsqu’elle se passe à huis-clos. »

Le cas de Madame S.[1]  illustre ce problème. Après sept ans de mariage, elle se retrouve aujourd’hui en instance de divorce :

« Lorsqu’on s’est mariés, mon mari n’a plus voulu me toucher physiquement. Il me fuyait en inventant chaque fois un prétexte. Ensuite, il en est venu à me rabaisser. Il inventait toujours de faux problèmes sur lesquelles il faisait une fixation insupportable. Par exemple, il me disait toujours «  Je vais te punir pour ce que tu as dit à ma mère (pour l’avoir critiquée) ».

Après la demande du divorce en 2011, le harcèlement s’est intensifié.

«Il m’insultait, me traitait de tous les noms parce que je voulais récupérer la moitié de la maison. Il incitait notre fille à me frapper et à m’insulter. Et jusqu’à présent, le juge ne m’a jamais donné raison pour tout ce que j’ai subit. Le juge veut toujours me convaincre d’abandonner la maison. L’affaire est en cours depuis 3 ans. »

Il se trouve que loi tunisienne ne précise pas que la violence psychologique est un préjudice. L’infidélité et l’adultère sont les principaux préjudices pour qu’un conjoint puisse divorcer et jouir d’indemnités. Par exemple, en faisant valoir un certificat médical démontrant qu’elle a été battue par son mari, une femme peut se séparer de lui, sans lui payer aucune réparation (appelée Incha). Elle aura également droit à une pension alimentaire plus ou moins conséquente fixée par le juge. En revanche si elle brandit l’argumentaire du harcèlement moral, qui peut pourtant être aussi préjudiciable que la violence physique, ses droits seront menacés, simplement parce que la jurisprudence tunisienne ne l’a toujours pas reconnu comme préjudice.

« Les attestations des psychologues démontrant des séquelles psychologiques ne convainquent pas les juges »,  déplore Hayet Jazar, avocate et féministe.

La difficulté de trouver des preuves est-elle la seule raison qui explique le vide juridique sur le harcèlement moral conjugal ?

Les juges sont encore  à l’image de la société

Pour Bochra Bel Haj Hmida, avocate et membre de l’ATFD, l’Association tunisienne des femmes démocrates, si la jurisprudence tunisienne tarde à considérer cela comme « préjudice », c’est parce que les juges sont encore « à l’image de la société : il existe des juges novateurs sur cette question dans d’autres pays. En Tunisie ce n’est pas le cas ».

D’autre part, d’après Bel Haj Hmida, le juge tunisien n’a toujours pas tranché sur la nature juridique du mariage. Il oscille souvent entre deux définitions : le mariage en tant que contrat et le mariage en tant qu’institution.

Le mariage est un contrat lorsque les deux parties respectent  les obligations souscrites en se liant l’un à l’autre, au risque d’engager leur responsabilité contractuelle. Il est une institution lorsqu’il est  une situation juridique dont les règles sont définies à l’avance par la loi et que la volonté ne peut modifier.

Dès lors, on peut déplorer le fait que la non reconnaissance du harcèlement moral conjugal  reste un grand problème juridique et social. D’autant plus que, selon un rapport sur la discrimination des femmes en Tunisie, soumis aux Nations Unies en 2010, loin d’être acquis pour les femmes, les droits économiques et sociaux garantis par la loi sont entachés de discriminations et d’inégalités de fait.

Le pervers narcissique

« Comment une femme au foyer pourra-t-elle en finir par exemple avec la dépendance à un pervers narcissique, si le juge ne reconnait pas qu’elle est victime de harcèlement conjugal et ne lui donne pas ses droits ? » s’interroge Bochra Bel Haj Hmida.

L’exemple du « pervers narcissique » est méconnu en Tunisie, où les études  psychanalytiques et psychiatriques sont peu produites et consultées.  Or si l’on observe d’autres pays plus avancés en matière clinique et juridique comme la  France, on remarquera qu’on évoque beaucoup ce cas pathologique. Le rapport du pervers narcissique à son conjoint est défini dans un article du journal Le Monde comme suit:

«Docteur Jekyll et Mr. Hyde. Il humilie sa proie, la dévalorise, la culpabilise, la harcèle, provoquant les disputes, mais jamais en public. C’est un champion de la manipulation. Elle craint ses sautes d’humeur, ses colères. Elle fait tout pour arranger les choses. Mais rien n’y fait. »

Que ce soit au travail, dans le couple, la famille ou l’école, « le pervers narcissique» peut être assez dangereux pour la santé mentale de ceux qui lui sont dépendants ou subordonnés. Une littérature abondante et des discussions critiques importantes  à propos de ce cas ont impliqué une remise en cause juridique et une réflexion multidisciplinaire sur le harcèlement.

Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien, un ouvrage édité en 1998 par Marie-France Hirigoyen, psychiatre spécialiste de cette question,  a déclenché de vives réactions dans les médias et  la société civile française.  Le  débat a débouché sur la création de lois qui s’inspirent de cette étude qui consistait en une description de la souffrance engendrée notamment par le pervers narcissique. Celui-ci est capable de produire une pression psychologique insoutenable sans jamais passer à la violence physique, ce qui pose problème quand on veut porter plainte contre lui.

La Tunisie en retard par rapport à d’autres pays

Même si le terme reste inconnu en Tunisie, des personnes en souffrent dans la vie quotidienne. Imen, femme au foyer à Tunis et mère de 3 enfants, s’en est rendue compte en cherchant sur internet. Se disant victime de ce genre d’individu despotique en privé et très aimable en public, elle témoigne :

« Lorsque je suis tombée sur internet sur un document où il y avait le portrait du pervers narcissique et de sa victime, j’ai tout de suite dit : “ c’est exactement ce que je suis en train de vivre. Ce document raconte ma vie.“  C’était très étonnant de m’apercevoir que je vivais avec un malade. »

Le débat public français soulevé par le livre de Hirigoyen a aboutit  à partir de 2002 à des lois pénalisant le harcèlement moral au travail puis à l’intégration dans le code pénal français de la loi du 9 juillet  2010, relative au harcèlement moral conjugal.

Cette loi est venue stipuler que la violence morale est un délit puni de 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d’amende. Ce genre de violence, malgré la complexité de sa manifestation et les dérives procédurières qui peuvent en découler, peut désormais être prouvé grâce à des attestations de proches, des certificats de spécialistes, des messages et des témoignages. Et les législateurs ont bel et bien pu surmonter les difficultés liées à  la pénalisation d’une agression qui ne laisse pas de traces physiques sur la victime. Un article ,datant de 2010, décrit la réflexion délicate sur cette loi s’inspirant du harcèlement au travail :

«  Au terme de plusieurs mois de réflexion, les députés ont choisi de s’inspirer de la définition du harcèlement moral, un délit créé en 2002, qui ne s’applique qu’au monde du travail. Seront donc considérées comme des violences psychologiques au sein du couple les « agissements ou les paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale. » »

Comment des femmes  tunisiennes peuvent-elles être indépendantes – sentimentalement ou économiquement – d’un « chef de famille » qui serait un  pervers narcissique  ou plus généralement un harceleur, lorsqu’elles n’ont pas la possibilité juridique de prouver sa culpabilité ?  L’absence de réponse à cette question témoigne des limites de la modernisation  de la condition de la femme en Tunisie. Ces limites sont sans doute surdéterminées par des tabous sociaux encore persistants, ainsi qu’une absence d’un apport concret de la part des psychiatres, des anthropologues, des sociologues à la justice ; et plus largement à la société tunisienne.

 


[1] La dame en question a préféré rester anonyme.

 

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