Cette fois, le ministère public n’est pas là pour libérer Sami Fehri...

Cette fois, le ministère public n’est pas là pour libérer Sami Fehri !!!

Par -

Bien que son avocat, Maître Abdelaziz Essid, soit affirmatif en annonçant que, cette fois-ci rien ne s’opposera à sa libération, après la décision de la Cour de cassation rendue aujourd’hui, mercredi 5 décembre 2012, Sami Fehri devra passer encore une nuit en prison.

Et pour cause, le représentant du ministère public n’était pas au bureau pour accomplir les formalités de mise en liberté.
Selon l’avocat qui vient de rapporter l’information sur les ondes de Shems FM, le représentant du ministère public s’est mobilisé jusqu’à une heure tardive de la nuit, le 28 novembre dernier, pour empêcher la libération de Sami Fehri suite à la décision de la Cour de cassation rendue dans la même journée.

En vertu de cette décision, la Cour de cassation avait rejeté l’arrêt de la chambre d’accusation qui est à l’origine de l’incarcération de l’intéressé. Le ministère public, après avoir autorisé sa libération, s’est rétracté quelques heures après, au moment où Sami Fehri s’apprêtait à quitter la prison.

L’argument avancé est que le rejet de l’arrêt de la chambre d’accusation ne signifie pas décision de libération.
Dans un communiqué rendu public par le ministère de la Justice au sujet de cette affaire, celui-ci a défendu la position du ministère public en indiquant que la décision de la Cour de cassation est sujette à deux interprétations et que le représentant du Parquet (ministère public) l’a interprétée selon son intime conviction.
Comme quoi, l’interprétation en matière pénale ne profite pas toujours à l’inculpé.

Le bureau exécutif de l’Association Nationale des Magistrats publie à son tour un communiqué où elle critique l’empressement des médias à commenter l’attitude du Parquet et déplore l’intervention du ministère de la Justice dans une affaire qui est du seul ressort des tribunaux.

S’agissant d’une question d’interprétation, Maître Ezzeddine Essid a saisi à nouveau la Cour de cassation pour expliquer la teneur de sa décision puisque, affirme l’avocat, l’interprétation des jugements appartient uniquement au juge qui les a rendus. L’explication donnée par la Cour de cassation, en vertu de son arrêt de ce jour, a été favorable à Sami Fehri qui devait être libéré aujourd’hui n’eut été l’indisponibilité du représentant du ministère public.

Commentaires: