L’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent a été abordée, mardi 9 juin, par la commission de la législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Lors de cette réunion, qui se poursuit ce mercredi 10 juin, la définition de la méthodologie de travail de la commission a été abordée, ainsi que l’examen de la liste des parties qui seront auditionnées par cette même commission.
Les représentants des ministères de la Justice et de l’Intérieur seront auditionnés à partir de vendredi 12 juin.
Définition du crime terroriste
Dans une déclaration à l’agence TAP, le rapporteur de la commission, Sana Mersni, a indiqué que les travaux de cette première séance étaient basés principalement sur la définition du crime terroriste.
Parmi les membres de la commission, s’opposaient ceux qui souhaitent consacrer un article à cette définition du terrorisme, et ceux qui optent pour le maintien de la définition déjà inscrite dans l’article 13 du projet de loi.
Rappelons que le projet de loi organique n°22/2015 comporte 139 articles, et s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale du dispositif législatif relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
