Tunis | Une conférence a été organisée à la bibliothèque nationale, ce samedi 28 février, pour présenter le livre « Révolution tunisienne et défis sécuritaires » dirigé par Farah Hached et Wahid Ferchichi, avec la collaboration de Hana Ben Abda, Khansa Ben Tarjem et Khaled Mejri. Elle a été modérée par Jérôme Heurtaux de IRMC) et Nouri Abid représentant des Editions Mohamed Ali.
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Révolution tunisienne et défis sécuritaires se présente sous la forme d’un coffret en trois volumes, coédité par le think tank Labo’ Démocratique, l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC) et les éditions Mohamed Ali. Il est l’aboutissement d’un projet de deux ans, soutenu par le gouvernement fédéral suisse, le PNUD et l’UNESCO, incluant recherches et organisation de consultations avec les administrations publiques (dont les ministères de l’Intérieur et de la Justice), la société civile et des universitaires.
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L’écriture de cet ouvrage, en trois tomes, a débuté par des recherches et des interviews, composé d’une partie « recherche » et une autre de « consultation ».
Tome I – Les archives de la dictature, entre justice transitionnelle et sécurité
Le premier tome cadre la problématique : d’abord l’état des lieux tunisiens : « Quel contexte historique, politique, juridique, institutionnel… ? »
« Nous avons beaucoup analysé les textes juridiques mais aussi les médias, les discours et de nombreux ouvrages, » explique Farah Hached, présidente du Labo’Démocratique.
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Cette réflexion, après un état des lieux aussi bien du contexte tunisien que des expériences étrangères, propose des lectures et des outils pour la mise en place d’un cadre adapté au contexte tunisien.
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Tome II – Protection de la vie privée et transparence dans le secteur de la sécurité
Le deuxième tome est un bilan d’une cinquantaine d’expériences étrangères notables, de pays qui ont vécu des transitions démocratiques comme l’Allemagne, la Pologne, etc. Et aussi de pays démocratiques comme les Etats-Unis (où la question de la NSA, détention secrète de la CIA, est très actuelle), la France, le Canada, la Belgique, la Suisse, …
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Il esquisse quelques réponses aux questions qui se posent à la Tunisie d’aujourd’hui : Quelle protection de la vie privée des individus et quelles garanties assurer au traitement des données à caractère personnel ? Quelles limites imposer au droit d’accès à l’information, au motif de la préservation de la sécurité de l’Etat ? Comment prendre en considération les contraintes sécuritaires face à la sophistication, qui semble sans limites, des nouvelles technologies ?
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Tome III – Les services de renseignements tunisiens : quel contrôle ?
Le troisième tome revient sur la thématique des services de renseignements. « On a fait une quinzaine d’interviews avec les personnes concernées mais deux personnes seulement ont accepté d’être citées », précise Mme Hached.
C’est aussi « une sorte de confrontation entre ces deux parties » poursuit la présidente du Labo’Démocratique, où on poserait la question « Que peut-on faire pour la Tunisie ? Quel axe de réforme pour la Tunisie ? »
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Il relate l’histoire politique et juridique des services de renseignements tunisiens et leur instrumentalisation dans le cadre de la politique de surveillance et de répression exercée sur la société tunisienne par les régimes liberticides successifs.
Malgré les quelques réussites de la transition politique, les menaces sécuritaires qui subsistent quatre ans après le 14 janvier 2011, avec leur lot d’incertitudes, réactivent régulièrement les appréhensions du retour du régime policier et de l’arbitraire qui y est lié.
A ce titre, ce troisième tome propose des axes de réformes pour un contrôle démocratique des services de renseignements, qui peut offrir au processus de démocratisation de meilleures garanties, ainsi que davantage de sécurité aux citoyens et aux services de renseignements eux-mêmes, en clarifiant les compétences et les chaînes de responsabilités et en trouvant un équilibre entre droits humains et contraintes sécuritaires.
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Au début, des brouillons de proposition de réformes ont été distribués en fin de l’année 2013 aux ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Droits de l’Homme, au ministère de la bonne gouvernance, aux archives nationales, à l’Instance de protection des données personnelles et au centre d’Etudes judiciaires. Ensuite ça été distribué sur des composantes de la société civile et des universitaires.
« Le ministère de l’Intérieur nous a envoyé une délégation de tous les services, y compris des services spéciaux, du ministère de la Justice aussi,» témoigne M. Hached, en reconnaissance d’une relative ouverture des autorités tunisiennes qui ont contribué à la naissance de ce considérable ouvrage.
Lors de la conférence, Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la Justice, l’ambassadeur de Suisse en Tunisie, madame Rita Adam et Rafik Chelly, secrétaire d’Etat aux affaires sécuritaires ont fait un discours devant une salle bien pleine.
Plusieurs personnalités étaient présentes dans la salle, notamment l’universitaire Noura Borsali, des membres de l’Instance Vérité et Dignité comme Sihem ben Sedrine et Zouheir Makhlouf, le couple Hamma Hammami et Radhia Nasraoui, l’ancienne présidente de la FIDH ( Fédération internationale des droits de l’Homme ) Souheyr Belhassen, le militant et avocat Mokhtar Trifi, ainsi que des représentants du secteur de la sécurité.
NB : L’ouvrage « Révolution tunisienne et défis sécuritaires » a été mis en vente au prix de 25dt. Tous les montants relatifs aux droits d’auteur seront utilisés pour les projets du Labo’ Démocratique.
