Adoption en Conseil des ministres, d’une série de projets de lois à caractère économique
- Projet de loi portant promulgation du Code des domaines de l'Etat
Lire la suiteÉtiquette : projet de décret
Etude d’un projet de décret sur l’intégration du commerce parallèle dans le secteur formel
Un projet de décret visant l'intégration des opérateurs du secteur parallèle dans le secteur formel sera soumis au Conseil des ...
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