Étiquette : Prison

L’ancien député de la coalition Al-Karama, Rached Khiari a été condamné à un an de prison par le Tribunal de ...

Les informations disponibles indiquent qu’avec l’autorisation du parquet, les agents de la sous-direction des enquêtes financières et économiques ont ouvert ...

En décembre dernier, le juge d'instruction auprès du tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt ...

Selon le dossier de l'affaire, l'accusé, un jeune Tunisien dans la trentaine, résidait dans un pays européen où il était ...

l’affaire des réseaux d’envoi vers les zones de tension et de terrorisme

La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un homme d’affaire, un directeur de prison et ...

La même chambre criminelle a également prononcé des peines de prison allant de trois ans à cinq ans et trois ...

Lors d’une intervention sur Jawhara FM, il a expliqué que « la Banque centrale de Tunisie sera tenue de lancer ...

Quelles sont les sanctions légales auxquelles s’exposent les spéculateurs ? Ferid Ben Jha porte-parole officiel des tribunaux de Mahdia et ...

En marge de l’évasion de cinq terroristes de la prison civile de la Mornaguia, le 31 octobre 2023, une vingtaine ...