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Tunisie : L’avocat Abdelaziz Essid condamné en appel à 9 mois de prison avec sursis
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Tunisie : Non-lieu en faveur de l’avocat Abdelaziz Essid
La ministre de la Justice Leila Jaffel a été déboutée suite à sa plainte déposée contre l’avocat Abdelaziz Essid. Ce ...
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Tunisie : Non-lieu en faveur de Fethi Laâyouni
La huitième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis vient de prononcer un non-lieu dans le cadre de ...
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Non-lieu dans l’affaire d’annulation du congrès de l’UGTT
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu dans l'affaire intentée contre la centrale syndicale pour annuler ...
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