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Yassine Ayari n’est l’objet d’aucune décision de justice le privant de ses droits

par webdo.tn
jeudi 21 décembre 2017 13:40
dans National
Yassine Ayari n'est l'objet d'aucune décision de justice le privant de ses droits

Farouk Bouasker, membre de l’instance électorale chargé des affaires juridiques, a indiqué ce jeudi 21 décembre qu’aucune décision de justice n’a été rendue à l’encontre de Yassine Ayari, selon le dossier de sa candidature.

Dans une déclaration à l’Agence Tap, Bouasker a expliqué qu’un logiciel mis au point sur la base des données fournies par les ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice traite et examine les demandes de candidature, ajoutant que l’instance n’a trouvé aucune décision de justice privant le candidat Yassine Ayari de ses droits politiques et civils garantis par la Constitution.

D’un point de vue juridique une décision par contumace n’empêche aucun Tunisien qui répond aux conditions d’électeur de se porter candidat aux élections législatives, a-t-il ajouté, rappelant que les délais de recours contre les résultats préliminaires des partielles sont encore ouverts (trois jours depuis la proclamation des résultats) et prennent fin aujourd’hui jeudi 21 décembre dans l’après midi. Jusqu’à cette heure, l’ISIE n’a reçu aucun recours, a-t-il indiqué.

Rappelons que la députée du groupe Al Horra Leila Chettaoui avait critiqué l’Instance électorale pour avoir accepté la candidature de Yassine Ayari malgré les accusations d’atteinte à la sureté nationale qui lui ont été adressées.

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Tags: guerre
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