Le ministère du Commerce et de l’Industrie a préparé un projet de loi portant amendement de la loi n° 103 de l’année 2002.
Ce projet de loi instaure un régime fiscal préférentiel propre aux voitures touristiques dont la puissance ne dépasse pas les quatre chevaux fiscaux.
L’objectif de ce projet de loi est d’élargir la base des bénéficiaires de ces voitures populaires, et ce, à travers une révision à la hausse de l’impôt sur le revenu de 5 à 8 mille dinars par an.
Selon Assabah al-Ousbouï dans son édition de ce lundi 20 février, les personnes dont le revenu mensuel varie entre 1000 et 1700 dinars net par mois seront aussi sur la liste des bénéficiaires de ce type de véhicule.
Se situant entre 20 et 23 mille dinars, les prix de ces voitures ont quasiment doublé par rapport aux années 90, ce qui explique la raison de l’adoption de ce projet de loi qui devrait prochainement passer par le conseil des ministres avant qu’il ne soit examiné à l’ARP.
Rappelons-le, le ministre de l’Industrie et du commerce Zied Laadhari a annoncé que le programme d’importation des voitures populaires se poursuivrait en 2017 avec des nouvelles incitations et simplifications des procédures au profit de la catégorie concernée et des concessionnaires automobiles.
Pour ne citer qu’un exemple, le ministre avait proposé au chef du gouvernement l’augmentation du revenu annuel de la classe ciblée de 5000 à 8000 dinars.
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