L’avocat et ancien juge administratif Ahmed Souab, et le journaliste Zied El Heni, ont initié une série de recours juridiques contre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Agissant en tant que citoyens engagés pour la défense des valeurs républicaines et de l’État de droit, les deux plaignants, ont déposé trois plaintes distinctes.
Une plainte pénale a été soumise hier au bureau du procureur de la République. Elle accuse les membres de l’ISIE de possibles violations des articles 2 de la loi sur le signalement des faits de corruption et 315 du Code pénal.
Cette plainte évoque des soupçons de falsification de l’élection présidentielle du 6 octobre prochain et une possible participation à un plan pour altérer l’État, en vertu de l’article 72 du Code pénal.
Zied El Heni a exprimé son mécontentement quant au traitement de leur dossier, soulignant que celui-ci avait été accepté sans numéro d’enregistrement. Une situation qu’il attribue à un précédent incident similaire lors du dépôt d’une plainte contre l’instance électorale dirigée par Farouk Bouasker suite à des menaces dirigées contre plusieurs journalistes et la radio Mosaïque.
En parallèle, les deux plaignants ont engagé une action en annulation devant le tribunal administratif. Ils contestent la décision de l’ISIE qui a limité le nombre de candidats à l’élection présidentielle à trois, alors que six candidats étaient légalement éligibles. Selon eux, cette décision constitue une restriction injuste du droit constitutionnel de choisir librement.
Enfin, une plainte complémentaire a été déposée pour demander la suspension de l’exécution de la décision de l’ISIE, afin de prévenir les risques potentiels pour la sécurité et la stabilité du pays, ainsi que les conséquences désastreuses, telles que l’annulation des élections après la dépense de fonds publics.
