Le député Rochdi Rouissi, membre de la commission de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à l’Assemblée des représentants du peuple, a affirmé que l’Assemblée est en train de préparer un projet de loi sur .
Dans une déclaration à la radio Express FM ce mardi 18 mars 2025, le député a indiqué que plusieurs projets ont été soumis au bureau de l’Assemblée, mais que le plus important est le projet de loi sur l’organisation du commerce électronique, actuellement en discussion au sein de la commission.
Rouissi a souligné que ce projet a été présenté en raison de son importance et qu’il existe une prise de conscience quant à la nécessité de le débattre. Il a précisé que la Tunisie dispose déjà de lois encadrant le commerce électronique, mais qu’elles sont dispersées, et que le pays ne souffre donc pas d’un vide juridique dans ce domaine.
Concernant les principales dispositions du projet de loi, le député a expliqué qu’il met l’accent sur la protection du consommateur et la définition des produits pouvant être achetés ou vendus en ligne. Il a donné en exemple les médicaments, les compléments alimentaires et l’alcool, qui ne pourront pas être commercialisés via les plateformes numériques.
Il a estimé que la régulation du commerce électronique protégera à la fois les consommateurs et les commerçants tout en instaurant un cadre fiscal clair.
Le député a également affirmé que tous les acteurs concernés, ainsi que des experts, seront consultés pour enrichir la discussion autour de cette loi, citant notamment l’UTICA, plusieurs ministères et la Poste tunisienne parmi les parties prenantes sollicitées.
Il a ajouté que le texte compte actuellement 49 articles, mais qu’il pourrait être étoffé, tout en déplorant le retard pris par la Tunisie dans l’adoption d’une loi organisant le commerce électronique.
