Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Youssef Tarchoun, a affirmé mardi 22 avril 2025 que le projet de loi visant à abolir la sous-traitance sera bel et bien adopté. La séance plénière pour son examen est provisoirement fixée au 1er mai prochain.
S’exprimant sur les ondes de la radio nationale, Tarshoun a révélé que ce texte législatif aura un effet rétroactif, s’appliquant jusqu’au mois de mars 2024.
Le parlementaire a précisé que toute mesure prise à l’encontre des travailleurs sous contrat de sous-traitance après la date du 6 mars — date de publication du projet — leur sera également applicable.
Tarchoun a indiqué que les auditions autour de ce projet sont désormais achevées. Il a ajouté que certains amendements restent à examiner, avant la rédaction du rapport définitif. Dès ce mercredi 23 avril 2025, les députés entameront l’adoption des articles un à un.
Il a enfin souligné que deux points du texte initial nécessitent des modifications, lesquelles ont fait l’objet de discussions avec l’ensemble des parties concernées.
