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Tunisie : Trois ans de prison pour quatre anciens responsables de l’OACA

par MC
lundi 17 mars 2025 11:35
dans National
Tunisie : Trois ans de prison pour quatre anciens responsables de l'OACA

La chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis a condamné à trois ans de prison quatre anciens responsables de l’Office de l’aviation civile et des aéroports, ainsi qu’à une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans. 

Cette décision fait suite à une affaire où ils étaient accusés de détournement de fonds publics appartenant audit bureau et de leur transfert vers leurs comptes personnels.

Les accusés ont été inculpés pour avoir abusé de leur statut de fonctionnaire public afin d’en tirer un bénéfice indu, pour eux-mêmes ou pour autrui, nuisant ainsi à l’administration et enfreignant les règles en vigueur.

Tags: OACAPrisonTunisie

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