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Tunisie : Suppression de la police de l’environnement

par MC
samedi 25 février 2023 10:25
dans National
Tunisie : Suppression de la police de l'environnement
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Le corps de la police de l’environnement, créé il y a quelques années, a été supprimé, selon une décision du Conseil des ministres publiée, ce vendredi 24 février 2023, au dernier Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Les agents des collectivités locales assermentés et habilités à cet effet, pourront requérir le concours de la force publique dans l’accomplissement de leurs missions.

Ils exerceront désormais les missions qui leur sont conférées par la présente loi sous l’autorité du président de la collectivité  locale.

Le ministère de l’Intérieur assurera la formation et l’habilitation des agents mentionnés, a ajouté le décret publié au JORT.


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Tags: police de l'environnement

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