L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, ce lundi 2 avril, en séance plénière, le projet de loi relatif à la promotion des start-up ou « start-up Act ».
Ce projet de loi visant à faciliter la naissance et l’épanouissement de start-up innovantes et surtout à leur offrir un cadre légal, a été approuvé le 13 décembre dernier par le Conseil des ministres. Il fixe le cadre juridique et législatif pour réglementer ce secteur innovant.
Selon Anouar Maarouf, ministre des Technologies de la Communication et de l’Economie numérique, qui a qualifié de « révolutionnaire » le projet de loi en question, rapporte l’agence TAP.
Selon lui, « ce projet intervient en réponse à un appel lancé par les jeunes et permettra d’aplanir les obstacles qui entravent la mise en œuvre de leurs projets ». Il a également souligné que « cette loi est de nature à créer une dynamique économique en attirant les investisseurs et les promoteurs tunisiens résidents à l’étranger ».
La loi comporte plusieurs mesures, telle que la reconnaissance de l’échec pour inciter les jeunes à résister et à réussir leurs projets. Elle rassemble les différents ministères, entreprises ainsi que la société civile, et elle renforce aussi le principe de l’intégration géographique, en accordant l’opportunité aux régions de bénéficier de cette dynamique et en aidant les startups à conquérir les marchés internationaux.
Pour rappel, le projet de loi relatif à la promotion des Startups a été élaboré conjointement avec des acteurs de l’écosystème entrepreneurial : startuppeurs, fonds de financements, incubateurs d’entreprises et sous le patronage du ministère des TIC, du Secrétariat d’Etat à l’Entrepreneuriat avec le soutien du Chef du Gouvernement.
Un travail qui a débuté en 2015 dans le cadre d’une stratégie nationale globale « Start-up Tunisia». Le projet de loi vise en plus de réglementer cette « industrie du future », à faire de la Tunisie une « Startup-Nation » un Hub du secteur des TIC dans la région du Sud -Méditerranée et MENA.
