TUNIS HEBDO | L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté la veille du 25 juillet, la fête de la République, la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent ; une date qui a une double signification symbolique.
Cette adoption intervient alors que l’on commémore le deuxième anniversaire de la disparition de Mohamed Brahmi, victime d’un assassinat politique. Elle coïncide également avec la fête la République, cette forme de gouvernement que les intégristes abhorrent espérant la remplacer par le Califat, une relique de l’histoire, par ailleurs synonyme de dictature.
En attendant les observations ou les réserves quant à sa constitutionnalité, et en attendant donc sa promulgation et son entrée en vigueur, cette loi est intervenue également dans un contexte marqué par une grande offensive sécuritaire sur les noyaux terroristes qui commencent à fleurir dans les villes, ces cellules dormantes qui sommeillent dans les quartiers populaires et autres.
Une loi n’est jamais suffisante pour mettre fin à un phénomène criminel
Et qui attendent le moment propice ou les ordres de leurs mercenaires de chefs pour frapper soit nos forces de sécurité, soit des objectifs à caractère économique, comme ils l’ont fait pour le tourisme au Bardo puis à Sousse, afin de mettre à genou l’économie du pays.
Cette loi ne peut, cependant, être comprise comme l’aboutissement du processus de lutte contre le fléau terroriste. Tout d’abord, une loi, quels que soient sa teneur, son contenu ou sa perfection, n’est jamais suffisante pour mettre fin à un phénomène criminel aussi grave que le terrorisme.
Ensuite, elle doit être comprise comme étant un instrument qui facilite la lutte contre ces tueurs de l’ombre en permettant aux forces de sécurité et à la magistrature de disposer des moyens nécessaires et efficaces afin de mener à bien leur mission. Reste que cette loi n’a pas fait l’unanimité comme on pouvait l’espérer et le souhaiter.
En premier lieu, et bien que l’on n’ait enregistré aucun vote défavorable, il convient de souligner que certains députés, une dizaine, ont préféré s’abstenir. Comment peut-on analyser ces abstentions ? Est-ce une manière de manifester sa désapprobation envers la loi en question ? Ou bien une tentative de s’ériger parmi les «protestataires » qui veulent s’ériger comme le « dernier carré » dans la défense de la révolution ?
Au fait, et en y regardant de plus près, on n’est pas particulièrement surpris de constater que « les abstentionnistes » ne sont que des élus du Congrès Pour la République ou bien qui lui sont apparentés, autrement dit, ils y étaient en tant que membres et qui n’ont donc pas réussi encore à couper le cordon ombilical avec lui, et d’autres dont les accointances idéologiques ne sont guère limpides !
Les réserves de la société civile…
En second lieu, il convient de relever que des représentants de la société civile, des organisations internationales, la ligue tunisienne des droits de l’homme ou l’UGTT, ont émis des réserves concernant certaines dispositions de la loi telle qu’elle a été adoptée.
Ils craignent la conception large du terrorisme adoptée dans la loi. Autrement dit, ils redoutent des abus dans l’interprétation des textes qui pourrait accorder de larges pouvoirs aux forces sécuritaires et par conséquent participerait à une restriction des libertés individuelles des citoyens.
Sur ce plan, il est évident que la justice devrait jouer un rôle déterminant dans la mesure où c’est elle qui est chargée de l’application de cette loi, de l’interprétation de ses règles et par conséquent de veiller d’abord à bien définir le concept d’acte terroriste susceptible d’entraîner des sanctions en vertu de ce texte, ainsi que ses limites, et ensuite de défendre et de garantir les droits et libertés des citoyens.
En fait, le juge devrait constituer le véritable rempart contre les violations des libertés sans oublier la société civile elle-même qui devrait jouer son rôle de contre-pouvoir.
Elles ont aussi émis des réserves quant à la durée de la garde à vue qui pourrait s’étendre à une quinzaine de jours, période pendant laquelle le prévenu ne pourrait se faire représenter par un avocat. Il est clair, là aussi, que cette période est relativement longue, mais il s’agit aussi de savoir ce que l’on veut !
Les enquêtes sur les actes terroristes ne sont guère simples ni faciles à mener, et la détermination des coupables éventuels n’est pas aisée. Cette période devrait donc permettre aux enquêteurs et aux juges de déterminer avec suffisamment de précision la culpabilité ou l’innocence des personnes suspectes dans ce genre d’affaires. Là aussi, le contrôle du juge devrait limiter les abus, voire les éviter.
Enfin, ces organisations défendent le droit à la vie des terroristes en stigmatisant la peine de mort. Bien sûr que du point de vue de la doctrine contemporaine des droits de l’homme, l’abolition de la peine de mort constitue un de ses chevaux de bataille. Bien sûr que priver un être humain de son droit à la vie est la plus exécrable des sanctions.
La lutte sera longue et dure, mais le peuple tunisien saura relever le défi…
Sur ce plan, et bien que nous soyons convaincus de la sacralité de la vie humaine, le contexte actuel et le niveau de l’évolution socio-culturelle atteint dans notre pays expliquent encore le recours à cette sanction suprême contre ceux qui n’hésitent pas à tuer aveuglément, sans aucune pitié et sans aucun respect pour l’espèce humaine.
Cette loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent mérite bien plus qu’une analyse aussi brève, si on peut l’appeler ainsi, mais ce qui nous importe d’un point de vue politique, c’est qu’elle accorde les moyens suffisants qui permettraient à l’Etat de lutter contre ce phénomène pas prêt de disparaitre.
D’ailleurs, les terroristes ont repris du service en Algérie, sont présents chez nous et en Egypte, et font des ravages en Libye. C’est dire que la menace sur toute notre région est bien réelle, et bien plus proche qu’on ne le croit, ce qui exige un surcroît de vigilance citoyenne et d’efficacité sur le terrain pour épargner à notre pays d’autres victimes innocentes. Ne nous méprenons pas : la lutte sera longue et dure, mais le peuple tunisien saura relever le défi…
L.L.
