Tunisie : Seuls les détenus condamnés à moins d’un an de prison concernés par le bracelet électronique

prisonUn conseil ministériel a adopté, mercredi 10 juin 2020, un projet de décret gouvernemental stipulant l’application du port du bracelet électronique comme alternative à la prison ou à la détention. Une mesure technologique destinée à faire face à la surpopulation carcérale de plus en plus importante et à réduire la pression sur les prisons.

La mise en place de cette nouvelle mesure devra se faire progressivement par le ministère de la Justice, a annoncé, hier, Mohamed Abbou, ministre d’État, chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption.

Adopter l’option du bracelet électronique comme alternative à la prison devra toutefois obéir à plusieurs conditions comme l’a souligné, ce jeudi 11 juin 2020, le procureur général aux affaires criminelles du ministère de la Justice, Jamal Sahaba.

En vue d’apporter plus d’éclaircissements, Jamal Sahaba, a indiqué dans une déclaration accordée à la radio Mosaique fm, que la situation sous surveillance électronique est une procédure qui sera engagée par le tribunal.

Le détenu condamné ou provisoire est autorisé à purger sa peine hors de la prison, en portant un bracelet électronique qui permettra de déterminer sa présence dans une zone géographique spécifique qui aura été déterminée précédemment par le juge d’instruction.

Il a également souligné que cette procédure ne concernerait que les personnes dont les peines ne dépassent pas un an de prison et ne représentent pas un réel danger pour la société.

Dernière condition à cette option, le bureau d’accompagnement à distance du ministère de la Justice devra s’assurer que les détenus concernés s’engagent dans cette procédure, soulignant que la violation de cette procédure équivaudra à une évasion passible de poursuites judiciaires.

Le projet de décret adopté en conseil des ministres remonte à l’année 2018, lorsque le ministère de la Justice avait soumis au Conseil des ministres, un ensemble de projets de loi et de décret sur les peines alternatives.

Il faut rappeler qu’en juillet 2017, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi avait déjà évoqué cette question et fait part d’expériences pilotes tout en annonçant la prochaine arrivée du bracelet électronique en tant que méthode de surveillance.

Dès mai 2016, le ministère de la Justice avait annoncé le lancement d’un système de contrôle à l’aide des bracelets électroniques afin de limiter le phénomène de l’encombrement dans les prisons. Ce système concerne les suspects en garde à vue en attendant leurs procès, indiquait-on alors.