Seize députés ont déposé une proposition de loi organique visant à réformer le secteur de l’audiovisuel en Tunisie. Ce texte prévoit de garantir la liberté de la communication audiovisuelle et de réorganiser l’instance chargée de sa régulation.
Selon le député Yassine Mami, l’initiative propose la création d’une nouvelle autorité permanente pour superviser le secteur. Elle remplacerait la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), dont les membres sont gelés, faute de statut constitutionnel.
Le projet de loi prévoit l’élection de neuf membres issus de divers secteurs, qui choisiront ensuite leur président. Il interdit également aux responsables politiques et aux présidents d’associations de posséder des chaînes de radio ou de télévision.
Pour rappel, la présidence du gouvernement avait suspendu les activités de la HAICA, une décision que l’instance avait qualifiée « d’illégale », estimant qu’elle entravait ses missions.
La HAICA avait attribué cette suspension à l’absence d’un président à sa tête, alors que, selon le décret-loi n°116 de 2011, cette nomination relève exclusivement du président de la République. En mai dernier, l’instance avait souligné que ses demandes répétées pour combler ce vide étaient restées sans réponse.
Dans un communiqué, la HAICA avait précisé que son président, Nouri Lajmi, avait été informé par la présidence du gouvernement de son départ à la retraite en janvier 2023, laissant le poste vacant jusqu’à aujourd’hui.
