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Tunisie – Projet de Loi de finances : Démarrage des débats en plénière

par MC
lundi 25 novembre 2024 08:48
dans National

Après les plénières consacrées à l’approbation des budgets alloués aux différents ministères et structures de l’Etat, place aux débats sur les dispositions du projet de Loi de finances 2025.

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, entament, à partir d’aujourd’hui, les discussions sur les dispositions du projet de Loi de finances 2025.

Les rapports des commissions des finances et du budget des deux chambres législatives, seront soumis au débat, en plénière sachant que  la Loi de finances doit être approuvée dans sa totalité par le Parlement et le Conseil régional et territorial.

L’examen du budget de l’Etat 2025 a démarré le 10 novembre avec les plénières consacrées à l’approbation des budgets alloués aux différents ministères et structures.

La deuxième partie de la plénière commune des membres de l’ARP et du CNRD pour l’examen des dispositions du PLF 2025 obéira à un calendrier.

Lundi 25 et mardi 26 novembre, les rapports des commissions des finances et du budget de l’ARP et du CNRD sur le PLF 2025 seront présentés avant le débat général sur le PLF 2025 et l’adoption des dispositions du PLF.

De mardi à vendredi, se tiendront les séances et le vote des membres de l’ARP, à leur niveau, sur le PLF 2025, y compris les allocations allouées au titre de l’ensemble des « missions et missions spéciales » et les articles, et ce avant l’adoption de la Loi de Finances 2025, dans sa totalité, par les membres de l’ARP.

Lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 décembre 2024, une séance plénière et le vote des membres du CNRD sur le PLF 2025, déjà adopté par l’ARP, y compris les allocations allouées au titre de l’ensemble des « missions et missions spéciales » et les articles, avant l’adoption de la Loi de Finances 2025, dans sa totalité, par les membres du CNRD.

D’après le document du Projet de Loi de Finances 2025, élaboré par le ministère des Finances, le PLF pour l’exercice 2025 table sur un déficit budgétaire de l’ordre de 9,8 milliards de dinars, étant donné que les charges budgétaires s’élèveraient à 59,828 milliards de dinars, alors que les ressources budgétaires se limiteraient à 50,028 milliards de dinars.

Ces ressources seront mobilisées, essentiellement (à hauteur de 90%), grâce aux recettes fiscales (45,249 milliards de dinars). Les recettes non fiscales (4,429 milliards de dinars) et les dons (0,35 milliard de dinars) ne représenteront respectivement que 8,8% et 0,7% de l’ensemble des ressources budgétaires.

Selon la même source, l’Etat prévoit de recourir, au cours de l’exercice 2025, à des emprunts internes, dont la valeur est estimée à 21,872 milliards de dinars, et à des crédits extérieurs s’élevant à 6,131 milliards de dinars.

Tags: Budget de l'EtatdébatdéputésParlementprojet de loi de financesTunisie

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