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Tunisie – Présidentielle : Le tribunal administratif réaffirme l’irrévocabilité de ses verdicts

par AZ
vendredi 30 août 2024 16:57
dans National
Tunisie - Présidentielle : Le tribunal administratif réaffirme l’irrévocabilité de ses verdicts

Le tribunal administratif a publié ce vendredi 30 août 2024 un communiqué concernant les résultats des recours relatifs aux candidatures pour l’élection présidentielle du 6 octobre 2024. Il y est rappelé que les décisions rendues par l’assemblée plénière du tribunal sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours, même en cassation, conformément à la loi électorale.

Sur les six recours reçus par le tribunal, trois ont été acceptés. Ces recours concernent les candidatures de Imed Daïmi, Mondher Zenaidi, et Abdellatif Mekki, qui sont ainsi réintégrés dans la liste des candidats. Deux recours ont été rejetés pour vice de forme, et un dernier a été accepté sur la forme mais rejeté pour vice de fond.
La présidente de l’Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a réaffirmé dans une interview que le tribunal administratif a le dernier mot en matière de contentieux électoral. Elle a précisé que depuis 2011, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) applique les décisions du tribunal administratif

Le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, avait déclaré la veille que l’ISIE se pencherait sur les jugements du tribunal administratif avant de finaliser la liste des candidats. Cette déclaration avait suscité des critiques, certains affirmant que la décision finale revient au tribunal administratif.

La liste définitive des candidats devrait inclure Kaïs Saïed, Ayachi Zammel, Zouhair Maghzaoui, Abdellatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daïmi, en attendant la confirmation officielle de l’ISIE.

Tags: 'Tribunal Administatif']présidentiellerecoursTunisie

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