L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé une plénière commune pour finaliser le projet de loi de finances 2026, le jour même de la clôture du délai constitutionnel. Plusieurs articles clés restent en suspens après l’échec de la commission paritaire à trouver un compromis.
Une séance commune sous pression constitutionnelle
Au Palais du Bardo, les deux chambres ont ouvert mercredi leur plénière de clôture consacrée au projet de loi de finances 2026. Cette session intervient à l’ultime échéance constitutionnelle pour transmettre le texte final au président Kaïs Saïed pour adoption et publication.
Les débats s’annoncent déterminants après des semaines de divergences persistantes entre les deux instances.
La commission mixte, formée de cinq membres de chaque chambre, a terminé ses travaux mardi soir sans parvenir à un accord sur plusieurs articles sensibles.
Après avoir auditionné la ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé de la Transition énergétique, les désaccords sont restés fermes, notamment sur des dispositions introduites par l’ARP.
Les articles qui continuent de bloquer
Parmi les points de discorde figurent l’article 82 relatif aux véhicules entreposés dans les dépôts municipaux, les articles 102 et 103 concernant le calcul du régime de retraite des députés, ainsi que l’article 110 fixant la date d’entrée en vigueur de la loi.
D’autres articles portant sur la réduction des droits de douane à l’importation de panneaux solaires et sur une prime en faveur des personnes atteintes de dystrophie musculaire n’ont pas permis d’aboutir à un terrain d’entente.
Face à l’absence d’accord, le président de la commission paritaire, Dhafer Sghiri, a indiqué que la version adoptée par l’ARP le 4 décembre, comprenant désormais 110 articles, sera transmise telle quelle au président de la République.
Il a assuré que les représentants des deux chambres avaient tenté de converger, mais que « les membres du CNRD n’étaient pas dans cette disposition ».
Deux lectures législatives
L’ARP avait adopté le projet le 4 décembre avec 89 voix pour, 23 contre et 12 abstentions, après l’ajout de 49 articles. Le CNRD l’a approuvé deux jours plus tard, mais après avoir rejeté ou amendé plusieurs articles validés par les députés.
La plénière commune de ce mercredi doit marquer la dernière étape avant la transmission officielle du texte à Carthage.
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