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Tunisie – PLF 2025 : Mesures fiscales pour les véhicules hybrides

par AZ
mercredi 16 octobre 2024 20:21
dans National
Tunisie - PLF 2025 : Mesures fiscales pour les véhicules hybrides
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Le projet de loi de finances 2025 introduit des mesures fiscales pour favoriser l’importation de véhicules hybrides en Tunisie.

En effet, le projet de loi de finances 2025 propose une TVA réduite à 7% et une exonération des droits de consommation pour ces véhicules, ainsi que pour les bus et camions hybrides rechargeables.

Les bornes de recharge pour véhicules et bicyclettes électriques seront également concernées, avec des droits douaniers de 10% et une TVA à 7%. Ces mesures visent à renforcer les infrastructures de mobilité électrique.

L’article 53 du projet prévoit que les véhicules hybrides et électriques, rechargés via une source externe, bénéficieront d’allègements fiscaux. Les véhicules classés sous les tarifs douaniers 8703 et 8704 seront exonérés de droits de consommation.

La réduction de la TVA de 19% à 7% s’appliquera également aux stations de recharge domestiques jusqu’au 31 décembre 2027. Ces initiatives s’inscrivent dans une stratégie plus large de promotion de l’économie verte et de la transition énergétique d’ici 2035.


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Tags: exonérationsPLF2025Tunisietvavéhicules hybrides

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