La séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste a été fixée pour le 2 novembre 2023.
Cité par Mosaïque FM, le député Yassine Memi, a confirmé cette information, laissant croire que la Commission des droits et libertés se réunira, demain mardi, pour « auditionner les représentants du ministère des Affaires étrangères qui donneront leurs avis sur le projet de loi ».
Ladite commission a approuvé, lundi 23 octobre 2023, la proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste.
A l’issue de ses travaux, la commission a voté, à l’unanimité, pour la proposition de cette loi, indique un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), précisant que des séances d’audition seront organisées au sujet de ladite proposition.
Selon elle, ce projet de loi comprend sept articles qui définissent des termes, comme « l’entité sioniste », « la normalisation » et « le crime de normalisation », fixant les peines de prison et les amendes pour les auteurs de crimes de normalisation.
