La brigade d’investigations et de lutte contre l’évasion fiscale dite aussi police fiscale est entrée officiellement, en activité, ce lundi 30 octobre 2017, suite à l’inauguration de son siège à Tunis, par le ministre des finances, Ridha Chalghoum.
Le chef de la brigade, Mohamed Kazzah, a indiqué que la création de cette structure vise à lutter contre le phénomène de l’évasion fiscale dans les différentes activités économiques dont en particulier le commerce et les services, précisant que cette brigade est composée d’enquêteurs fiscaux chargés de l’investigation sur les présomptions d’évasion fiscale, auprès des contribuables et le contrôle sur terrain des contribuables.
Cette unité composée de 30 contrôleurs fiscaux sera chargée d’enquêter sur les fraudes fiscales sous la supervision des procureurs généraux auprès de la cour d’appel, a-t-il précisé, rapporte l’agence TAP.
Les actions de contrôle fiscal seront essentiellement, axées sur des activités commerciales et des services, étant les secteurs les plus concernés par l’évasion fiscale, selon le responsable.
Les petits métiers et les artisans seront exemptés des opérations de contrôle, puisque la brigade sera chargée des grands dossiers de l’évasion fiscale, en coordination avec la Banque Centrale de Tunisie, la Douane et la police en vue de dévoiler et d’inquêter sur cette question, afin de protéger l’économie nationale et d’assurer le recouvrement des recettes fiscales.
Le responsable a affirmé, la possibilité de créer des équipes régionales d’enquête sur l’évasion fiscale dont les activités seront limitées, en premier lieu, à la région du Grand Tunis.
Il a estimé que les moyennes d’évasion fiscale en Tunisie demeurent élevées puisque 30% des contribuables ne s’acquittent pas de leur devoir fiscal dans les délais, sur un total de personnes disposants d’un identifiant fiscal alors qu’une grande majorité des personnes actives n’ont pas de matricule fiscal.
En outre, un grand pourcentage d’entreprises sont soumises au régime forfaitaire, ce qui encourage le phénomène de l’évasion fiscale. Le nombre des entreprises dans ce régime atteint 400 mille, sur un total de 600 mille.
