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Accueil National

Tunisie – Nouvelle loi sur les chèques : 421 détenus ont quitté la prison

par KJ
mercredi 4 décembre 2024 08:57
dans National
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Le président de la commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple, Yasser Qurari, a déclaré ce mercredi que « 421 détenus ont quitté la prison et bénéficié des modalités de régularisation », soulignant que « cela a commencé avant la création de la commission parlementaire chargée de mettre en œuvre la nouvelle loi sur les chèques ».

Lors d’une intervention sur Jawhara FM, il a expliqué que « la Banque centrale de Tunisie sera tenue de lancer la plateforme électronique des transactions par chèque à partir du 2 février 2025. Cette obligation s’applique à toutes les banques ».

Il a également indiqué que « la Banque centrale a confirmé sa préparation pour mettre en œuvre cette application dans les délais légaux impartis », ajoutant qu’« il a également été vérifié que les banques étaient prêtes, ces dernières ayant affirmé leur disposition à appliquer le texte législatif ».

Dans le même contexte, Qurari a précisé qu’« une révision de la loi sur les traites sera entreprise pour leur conférer une force exécutoire, afin qu’elles remplacent le rôle dénaturé que jouait le chèque, devenant ainsi un instrument de paiement différé ».

Tags: chèquesloiPrisonTunisie
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