L’organisation Al Bawsala a porté plainte contre les municipalités de Kairouan et de Nasrallah dans le gouvernorat de Kairouan pour excès de pouvoir.
Selon un communiqué d’Al Bawsala l’organisation a déposé en date du 3 juillet 2015 un recours pour excès de pouvoir auprès du bureau d’ordre central des chambres de première instance du tribunal administratif de Tunis contre les municipalités de Kairouan et de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan.
Et ce, pour ne pas avoir donné suite à la demande d’accès à l’information déposée en date du 5 février 2015 et pour ne pas avoir répondu au recours gracieux adressé au président de la municipalité, et ce en vertu des disposition du décret-loi N°41-2011 en date du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
Ceci s’inscrit dans le cadre du projet Marsad Baladia qui vise à observer les activités des municipalités par le biais de l’accès à l’information, y compris l’activité des douze municipalités du gouvernorat de Kairouan.
Il est utile de rappeler que l’organisation Al Bawsala a auparavant déposé un recours pour excès de pouvoir contre des municipalités du gouvernorat de Nabeul pour la même raison, mais qu’elle a par la suite retiré son recours suite à la communication des documents administratifs demandés.
Le projet “Marsad Baladia” a été lancé en janvier 2014 dans le but d’observer l’activité des municipalités par le biais de l’accès à l’information et sa communication d’une manière claire et mise à jour. Le projet a aussi pour but de raccourcir la distance entre la municipalité et le citoyen, que ce soit dans la compréhension de la réalité locale ou dans la participation à la prise de décision.
Orange Tunisie, Al Bawsala et la Fondation Chirac, participent également à ce projet via « Al Bawsala Mobile » qui est mise au service du citoyen dans les 264 municipalités que compte le pays pour permettre l’accès à toutes les informations pratiques.
Al Bawsala tient à rappeler que le droit d’accès à l’information est un droit constitutionnel prévu au sein de l’article 32 de la constitution comme suit “L’Etat garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information”.
