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Accueil National

Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre l’ancienne maire de la Goulette

par CL
dimanche 9 juin 2024 10:40
dans National
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre l’ancienne maire de la Goulette
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Arrêtée au cours de cette semaine avant d’être placée en garde à vue, l’ancienne maire de la Goulette a fait l’objet d’un mandat de dépôt pour soupçons de corruption financière et administrative dans le cadre de l’affaire de l’homme d’affaires Maher Chaâbane, actuellement détenu pour corruption, blanchiment d’argent et corruption de fonctionnaires publics.

Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancienne maire de la Goulette, dans le cadre de l’affaire de l’homme d’affaires Maher Chaâbane.
 
Au cours de la semaine, Mohamed Zitouna, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, avait déclaré que le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis avait autorisé les agents de la première brigade centrale d’enquête sur les crimes financiers complexes de la Garde nationale de l’Aouina à mener les enquêtes nécessaires sur des soupçons de corruption financière et administrative attribués aux municipalités de la Goulette et du Kram, dans le cadre de l’affaire Maher Chaâbane, actuellement détenu pour corruption, blanchiment d’argent et corruption de fonctionnaires publics.

Le Parquet du Pôle judiciaire économique a ordonné la détention provisoire de l’ancienne maire de La Goulette, selon les déclarations de Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis.

Elle est soupçonnée d’avoir enfreint l’article 96 du code pénal en abusant de sa position pour obtenir, ou faire obtenir à un tiers, des avantages indus, au détriment de l’administration et en violation des règlements en vigueur. Elle est également accusée d’avoir transgressé les articles 83 et 87 bis du Code pénal en acceptant illégalement des dons, promesses, présents ou avantages pour accomplir des actes liés à sa fonction ou pour accorder des avantages injustifiés, en contradiction avec les lois et règlements en vigueur.

Après sa garde à vue, elle a été déférée devant le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis, qui a émis un mandat de dépôt à son encontre pour exploitation d’un fonctionnaire public de son titre en vue d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui et pour préjudice pour l’administration.

Rappelons par ailleurs que l’homme d’affaires Maher Chaâbane a été condamné à deux ans de prison, en décembre dernier pour non-rapatriement de recettes d’exportation de l’étranger. Cette condamnation fait suite à des accusations de détournement de fonds à l’étranger et de non-restitution des recettes d’exportation.

Il a fait déjà l’objet de deux mandats de dépôt émis par le Pôle judiciaire financier pour des accusations de corruption financière et de gestion de biens confisqués.

Maher Chaâbane est un homme d’affaires connu pour être le propriétaire de Tunisia Mall et d’un hôtel en plus de 16 entreprises spécialisées notamment dans le tourisme. En 2019, il s’était présenté aux législatives dans la circonscription de Sfax sans succès.

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Tags: corruptionla goulettemaher chaâbanemandat de dépôtTunisie
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