L’Union européenne devrait retirer huit pays dont la Tunisie de sa liste noire des paradis fiscaux qui compte actuellement 17 juridictions. Ces pays, y compris la Tunisie, ayant promis qu’ils allaient modifier leurs législations fiscales.
La proposition, évoquée ce mercredi 17 janvier 2018 lors d‘une réunion d’ambassadeurs de l’Union européenne pourrait être adoptée la semaine prochaine à Bruxelles.
Le retrait de la Tunisie et sept autres pays de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE est actuellement en discussions. Et les pays retirés figureront sur une autre liste dite « liste grise » ou « liste de surveillance ».
Cette « liste grise » comprend 47 pays qui se sont engagés à améliorer leurs normes de transparence, lesquelles une fois remplies, « devraient améliorer l’environnement de bonne gouvernance fiscale, à l’échelle mondiale », selon l’UE.
Des ambassadeurs et responsables européens ont recommandé aux ministres des finances de l’UE de retirer la Tunisie, les EAU, la Barbade, la Grenade, la Corée du Sud, Macao, la Mongolie et le Panama, de leur liste noire des juridictions fiscales « non coopératives » après avoir reçu des engagements de réforme de la part de ces pays, selon Politico.eu.
La Tunisie, qui critiqué la décision de placer la Tunisie sur cette liste et collaboré avec l’UE pour être retirée de cette liste le plutôt possible, devrait toutefois attendre la prochaine réunion du Conseil des « Affaires économiques et financières », le 23 janvier 2018.
Avant cette date, la Tunisie envisage de présenter des mesures et engagements pour répondre aux préoccupations de l’UE concernant ses régimes fiscaux applicables aux exportations et aux services financiers, selon l’agence TAP.
Le Conseil européen a annoncé sa liste noire de 17 pays, le 5 décembre 2017, après avoir examiné les juridictions relatives à la fiscalité et aux réformes fiscales et exigé trois principaux critères : l’équité fiscale, le respect des normes de transparence et la mise en place de mesures anti-profit recommandées par l’OCDE, et connues sous l’appellation BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Il s’agit d’un ensemble de recommandations proposées dans le cadre du Projet OCDE/G20 pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale.
Une fois retirée de la liste noire et placée sur la liste grise, la Tunisie aura un an pour tenir ses engagements en matière de réforme fiscale, sachant que les pays en développement sur la liste ont une année supplémentaire pour le faire sachant que les politiques fiscales des pays qui seront retirées de la liste noire continueront d’être surveillées par l’UE.
