Mise à jour 20h50 –
La Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise, instituée par la loi n°2016-48 relative aux banques et établissements financiers, informe qu’elle a constaté la cessation de paiement de la Banque Franco Tunisienne (BFT) et l’impossibilité de son redressement et qu’elle a procédé, à cet effet, à la transmission d’un rapport au tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi susmentionnée.
La Commission de Résolution rappelle qu’elle a nommé, depuis fin 2018, un délégué à la Résolution qui a été chargé d’exécuter un plan de résolution de la banque qui a connu des difficultés financières depuis plusieurs années ayant impacté ses équilibres financiers et empêché le développement de son activité et ce, en raison de l’effet direct du litige entre l’un de ses actionnaires et l’Etat Tunisien depuis plus de trois décennies.
La Banque Centrale de Tunisie souligne que le passage au processus de liquidation n’interrompra pas les procédures de recouvrement des créances qui vont être poursuivies par le liquidateur par toute voie de droit ou à l’amiable sous le contrôle du tribunal pour maximiser le produit net de la liquidation et garantir le droit des créanciers de la BFT.
La Banque Centrale de Tunisie informe les déposants de la Banque Franco Tunisienne que le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, mécanisme institué par la loi bancaire comme filet de sécurité et entré en activité depuis 2018, procédera à leur indemnisation dans les délais légaux et dans la limite du plafond de 60 mille dinars pour chaque déposant. Pour les sommes dues au-delà de ce plafond, les déposants sont désintéressés à partir du produit net de la liquidation de la banque selon l’ordre des créanciers prévu par la loi bancaire.
Dès lors que le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires sera saisi de ce dossier, il informera le public et les déposants de la BFT des procédures d’indemnisation conformément au dispositif légal et réglementaire en vigueur.
La Banque Centrale de Tunisie informe le public que toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer la continuité du fonctionnement normal de l’activité bancaire et du système des paiements suite à la cessation de paiement de la BFT et sa fermeture.
La Banque Centrale de Tunisie rassure le public et tous les agents économiques sur la solidité financière du secteur bancaire et l’absence de tout impact de la dissolution de la BFT sur la stabilité financière vu le faible volume d’activité de la banque et de ses dépôts.
Le Gouvernement tunisien a entrepris les démarches nécessaires pour réemployer tous les agents en exercice à la date de la cessation de paiement de la BFT au sein des banques et établissements financiers tunisiens et l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers a répondu favorablement à ces démarches et s’est engagée à prendre ce dossier en charge.
Enfin, la Banque Centrale de Tunisie invite les clients dont les pensions et les salaires sont domiciliés auprès de la Banque Franco Tunisienne à procéder dans les meilleurs délais à l’ouverture de nouveaux comptes auprès d’autres banques de la place et à en informer leurs employeurs pour qu’ils puissent recevoir leurs pensions et salaires dans les nouveaux comptes.
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Le chef de l’Etat Kaïs Saïed a enclenché la liquidation judiciaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), rapporte le site d’investigation African Intelligence.
Si les autorités tunisiennes n’ont pas confirmé cette information, ce lundi 28 février 2022, le siège central de la banque a été encerclée par la police et ses agents interdits d’accès.
Des agissements qui confirment cette information visant à clore définitivement ce dossier de corruption.
« La tentative de Kaïs Saïed de clore l’affaire BFT hors du giron du Cirdi ne déparera pas de ses positions souverainistes. En revanche, elle contredit son volontarisme affiché sur la lutte anti-corruption. La disparition de la BFT risque en effet d’acter définitivement l’impossibilité de recouvrer ses quelque 3 milliards de dinars de créances en difficulté, dont 700 millions de dinars de prêts accordés sans garantie à des hommes d’affaires proches du régime Ben Ali », explique ce site.
Idem pour le quotidien La Presse qui confirme également cette information citant des sources syndicales bien informées, ajoutant qu’une telle opération risque d’effacer toute trace de corruption dans cette banque.
En tout cas, au vu de la détérioration de la situation au sein de cette banque, le secrétaire général de l’UGTT Noureddine Taboubi présidera une réunion urgente pour revenir sur ces derniers rebondissements.
L’affaire de la BFT est l’une des plus grandes affaires de corruption de l’histoire du pays, car les dirigeants de la banque l’ont mis en faillite en raison de l’octroi de prêts sans garantie. La Tunisie a été condamnée à payer des dédommagements de l’ordre d’un milliard de dollars dans le cadre de cette affaire.
