Le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a décidé de se maintenir en session permanente pour accompagner l’examen et l’adoption du projet de loi de finances. Cette décision a été prise hier lors d’une réunion présidée par Imed Derbali, en réponse aux étapes que traverse le processus budgétaire.
Le bureau du CNRD a fixé une limite de 30 minutes pour permettre aux députés de présenter leurs propositions d’amendement avant la reprise de la séance plénière consacrée à l’adoption du projet de budget et de la loi de finances pour 2025.
Ce projet, dans sa version modifiée, a déjà été adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et doit désormais être soumis à la deuxième chambre parlementaire, conformément à la procédure législative.
Dans un communiqué, le Conseil rappelle que l’article 14 du décret-loi n°1 du 13 septembre 2024 impose une collaboration étroite entre les deux chambres parlementaires. Les projets de loi de finances doivent être débattus et adoptés lors d’une séance plénière commune, organisée au siège de l’ARP et présidée en alternance par les présidents des deux chambres.
L’article 15 précise, pour sa part, que le vote sur le projet de loi de finances doit s’effectuer article par article, puis dans son ensemble, d’abord par les membres de l’ARP, puis par ceux du CNRD.
