• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Tunisie : Les propriétaires des véhicules RS appelés à régulariser leurs situations

par webdo.tn
dimanche 27 mai 2018 11:10
dans National
Tunisie : Les propriétaires des véhicules RS appelés à régulariser leurs situations
f
X
WA
in

La direction générale des douanes a appelé les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger à régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale ” RS ” avant le 31 décembre 2018.

Dans un communiqué rendu public hier, samedi 26 mai et relayé par l’agence TAP, le Douane a indiqué que les personnes concernées peuvent déposer leurs demandes de régularisation auprès du bureau de douane le plus proche de leurs lieux de résidence et ce, avant le 31 décembre 2018.

Conformément au décret gouvernemental n°235 de 2018 relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger, un nouveau régime exceptionnel a été mis en place depuis le 23 mars 2018, ajoute-on.

La régularisation peut être effectuée comme suit :

Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.
Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.


Ajouter WEBDO comme


Source préférée sur Google

Tags: guerre

Les plus récents

Derby CA-EST : 25.000 supporters clubistes autorisés à Radès

par Mohamed Fethi
16 novembre 2026

Santé : Kairouan, Gabès, Nefta… Où en sont les grands chantiers hospitaliers ?

par Mohamed Fethi
16 novembre 2026

CAN 2027 : La Tunisie au pied du mur face à la Libye à Tripoli

par Maher Chaabane
16 novembre 2026

Tunisie : Zenith relance le pétrole tout en réclamant 573 millions de dollars à l’État

par Ramzi Haddad
16 novembre 2026

Les plus populaires

1Tebboune menace de frapper les narcotrafiquants au-delà des frontières algériennes
2Bab Souika : La municipalité de Tunis renforce les contrôles contre le stationnement anarchique
3Tourisme médical : Des patients de 147 nationalités viennent se soigner en Tunisie
4Tunisie-Royaume-Uni : Du nouveau pour les visas, le tourisme et l’agro-alimentaire
5Exportations de poissons : L’UE inspecte la filière tunisienne, un enjeu à 422 MD
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Gérer mes cookies

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma condamnation corruption Coupe du Monde coupe du monde 2026 Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix Santé Sfax steg tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UGTT

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend