Rappelant que la loi de 1995 interdit la cession des terres agricoles relevant du domaine de l’État, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hadhili, a toutefois annoncé que le ministère a présenté une proposition permettant aux entreprises citoyennes de gérer ces terres dans le cadre d’une nouvelle approche de développement.
Cette dernière vise à faciliter les modalités de paiement, afin de mieux intégrer ces terres dans le circuit économique et de servir les objectifs du développement durable.
Intervenant hier lundi lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple, à Bardo, le ministre a indiqué que son département travaille sur un projet de numérisation du patrimoine foncier public à travers l’élaboration d’une carte numérique intégrée. Il a précisé que ce programme avance à un rythme couvrant environ 10 000 hectares par an, selon les moyens humains et matériels disponibles. Ce projet permettra de fournir des données précises, si les ressources nécessaires sont réunies.
Le ministre a également expliqué que l’inventaire des biens domaniaux se fait sur le terrain, grâce aux déplacements d’équipes techniques spécialisées, chargées de vérifier la propriété de l’État et d’évaluer la valeur des biens en question.
Par ailleurs, Wajdi Hadhili a souligné que, dans le cadre de la réhabilitation du rôle social de la Société immobilière de Tunisie et de la Société de promotion des logements sociaux dans le secteur de l’habitat, trois décrets ont été émis. Ces textes concernent des biens situés à Mornaguia, Grombalia, Mghira et Fouchana, en vue de leur cession symbolique au dinar symbolique dans toutes les régions du pays.
