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Tunisie : Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière invitées à régulariser leur situation

par Mohamed Hedi Touati
mardi 24 juin 2025 12:32
dans National
Le ministère des Finances a appelé les personnes assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière à régulariser leur situation
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Le ministère des Finances rappelle aux personnes physiques concernées par l’impôt sur la fortune immobilière qu’elles doivent déposer leur déclaration et s’acquitter des montants dus avant le 30 juin 2025. Cette taxe concerne les patrimoines immobiliers dont la valeur dépasse les 3 millions de dinars.

Le ministère des Finances a appelé les personnes assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière à régulariser leur situation avant la fin du mois de juin 2025.

Dans un communiqué, le ministère a insisté sur l’obligation de déclarer et de s’acquitter des montants dus auprès du receveur des finances compétent, correspondant au lieu de résidence principale du contribuable, au plus tard le 30 juin 2025, afin d’éviter les pénalités de retard et les sanctions prévues par la législation en vigueur.

Le même communiqué précise que l’impôt sur la fortune immobilière est fixé à un taux de 0,5% de la valeur nette des biens immobiliers.

Cette taxe a été instaurée en vertu de l’article 23 de la loi de finances pour l’année 2023, et s’applique à l’ensemble des biens immobiliers appartenant à des personnes physiques, dont la valeur marchande cumulée atteint ou dépasse 3 millions de dinars au 1er janvier de l’année. Cette évaluation inclut également les biens immobiliers appartenant à leurs enfants mineurs à charge.

Tags: impôt sur la fortune immobilièreministère des financespatrimoines immobiliersTunisie
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