Réunis en assemblée générale d’information à Tunis, les avocats tunisiens ont réaffirmé, mercredi, leur opposition catégorique aux procès à distance, qu’ils jugent contraires aux principes d’un procès équitable et au droit fondamental des accusés à une défense effective.
Dans une motion publiée par l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), les membres du barreau ont souligné que la tenue de procès en visioconférence « porte atteinte au droit de l’accusé à être défendu » et à la transparence de la procédure. Ils estiment qu’une « simple présence de formalité » lors de tels procès ne saurait conférer de légitimité à des jugements perçus comme inéquitables.
Les avocats insistent sur la nécessité d’appliquer strictement les règles procédurales de base dans toutes les juridictions et de limiter le nombre de dossiers attribués à chaque chambre judiciaire, afin d’alléger la charge des tribunaux et de garantir aux justiciables un traitement équitable de leurs affaires.
Vers un observatoire de la justice
L’assemblée a décidé de la création d’un observatoire de la justice au sein de l’Ordre des avocats. Cet organe sera chargé du suivi du respect des conditions d’un procès équitable et publiera régulièrement ses rapports d’évaluation.
Parallèlement, une commission de réflexion sera constituée pour identifier les revendications prioritaires de la profession et proposer une vision de réforme du système judiciaire. Ses conclusions seront soumises à une assemblée générale extraordinaire.
Appel à la réforme judiciaire
La motion appelle également à défendre les droits des avocats détenus, « par tous les moyens juridiques et professionnels possibles », jusqu’à leur libération. Elle insiste sur la nécessité de garantir des procès équitables pour les personnes poursuivies dans des affaires liées à la liberté d’opinion, d’expression ou d’organisation, en veillant au respect des procédures fondamentales et à la compétence des juges.
Enfin, les avocats exhortent les autorités à combler la vacance dans les hautes fonctions judiciaires, afin de permettre au Conseil supérieur provisoire de la magistrature de reprendre pleinement ses activités, et mettent en garde contre toute pression exercée sur les magistrats.
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