Le ministère de la Justice a indiqué, ce dimanche 14 juillet 2024, dans un communiqué, que « toute personne qui mène des campagnes malveillantes contre les institutions de l’Etat et les fonctionnaires judiciaires ou administratifs, répand des rumeurs, diffuse des mensonges ou contribue à leur diffusion systématique, est soumise à la responsabilité légale.
Le ministère de la Justice a indiqué, ce dimanche 14 juillet 2024, dans un communiqué, que « toute personne qui mène des campagnes malveillantes contre les institutions de l’Etat et les fonctionnaires judiciaires ou administratifs, répand des rumeurs, diffuse des mensonges ou contribue à leur diffusion systématique, est soumise à la responsabilité légale.
Les poursuites pénales nécessaires seront engagées contre toute personne dont l’implication dans ces violations est prouvée, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la Tunisie », précise le communiqué.
Le ministère a souligné sa confiance en l’ensemble de son personnel et de ses agents, mettant l’accent sur sa volonté d’appliquer la loi et de faire respecter sa suprématie sur tous, quelle que soit la partie qui commet les violations de la loi, selon le communiqué.
