Lors de la séance plénière conjointe consacrée au budget 2026 du ministère de la Justice, la ministre Leïla Jaffel a dévoilé, samedi soir, des chiffres qui illustrent l’impact massif de la loi n°41 de 2024 sur les affaires de chèques sans provision. Selon elle, 63 560 personnes ont déjà bénéficié des dispositions de ce texte qui instaure un mécanisme de conciliation pénale.
Jaffel a indiqué que 1 592 détenus concernés par des affaires de chèques ont vu leur situation régularisée, entraînant leur libération. Cette mesure a concerné aussi bien des personnes incarcérées avant l’entrée en vigueur de la loi que d’autres placées en détention par la suite.
Résultat immédiat : le nombre de prisonniers pour chèques sans provision a chuté à 222, dont 82 en détention préventive et 140 condamnés, au 14 octobre 2025. Ils étaient 442 détenus en août 2024.
43 332 personnes déjà en situation régularisée
Le ministère a délivré 43 332 attestations de régularisation définitive, preuve que le processus avance rapidement. Parallèlement, 20 228 personnes sont encore en cours de règlement de leur situation judiciaire.
Au-delà de ses effets sur les tribunaux et les prisons, la loi semble transformer les habitudes de paiement des Tunisiens.
Selon la ministre, l’usage du chèque a été réduit d’un tiers : de 12,254 millions de chèques émis en 2024, le volume est tombé à 4,066 millions en 2025.
En parallèle, d’autres moyens de paiement montent en puissance :
- « La lettre de change : de 833 000 documents au premier semestre 2024 à 2,124 millions sur la même période en 2025.
- Les virements électroniques : un bond spectaculaire de 16,914 millions au premier semestre 2024 à 37,687 millions en 2025.
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