La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a ordonné ce mercredi 18 février 2026 la remise en liberté du magistrat révoqué Mourad Messaoudi et reporté son procès au 4 mars prochain.
Des accusations liées à la présidentielle
L’affaire remonte à août 2024, lorsque la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné Mourad Messaoudi par contumace à huit mois de prison pour « octroi présumé d’avantages afin d’influencer des électeurs » dans le cadre de la présidentielle de 2024.
L’accusation principale repose sur des faits d’offres de cadeaux ou avantages — en espèces ou en nature — visant à orienter le comportement des électeurs lors de la campagne présidentielle, ce qui constitue une infraction électorale prévue par le Code pénal tunisien.
Arrestation et critique de la procédure
En août 2025, après l’émission d’un mandat de recherche, des agents en civil ont arrêté Messaoudi à son domicile à Ezzahra avant de le conduire à la prison de Mornaguia, déclenchant une vive réaction de l’Association des magistrats tunisiens (AMT).
L’association avait dénoncé l’arrestation comme un « kidnapping sous couvert d’une procédure judiciaire », évoquant des violences et s’inquiétant de possibles atteintes à l’indépendance judiciaire et à l’immunité des magistrats.
Après sa condamnation par contumace en 2024, Messaoudi avait fait opposition, entraînant un réexamen de l’affaire. Cependant, en septembre 2025, la cour d’appel de Tunis avait confirmé la peine de 8 mois de prison, dans une décision également contestée par sa défense, qui avait dénoncé le déroulement de la procédure.
Révocation et immunité
Messaoudi avait été parmi les 57 magistrats révoqués en juin 2022 par un décret présidentiel. Sa révocation avait ensuite été suspendue par un jugement de la Cour administrative en août 2022, qui avait rétabli son statut et l’immunité juridique liée à sa fonction.
Cela a constitué l’un des points de tension majeurs dans la procédure, certains observateurs plaidant pour le respect strict des garanties accordées aux magistrats par la loi et la Constitution.
Avec sa remise en liberté et le report de son procès au 4 mars, l’affaire entre dans une nouvelle phase qui devra permettre à la justice de statuer à nouveau sur les faits reprochés à Messaoudi, cette fois avec l’accusé présent.
