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Tunisie : Le député Wajdi Ghaoui remis en liberté

par MC
jeudi 20 février 2025 11:10
dans National

Le député Wajdi Ghaoui a été remis en liberté par la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Ben Arous, comme l’a indiqué son avocat, Oussama Barhoumi, dans une déclaration à Mosaïque FM. Cette décision intervient en raison de l’immunité parlementaire dont bénéficie le député.

Le 13 mars 2023, lors de la séance inaugurale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Wajdi Ghaoui a été arrêté immédiatement après avoir prêté serment. Cette arrestation faisait suite à un mandat d’amener émis par le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Ben Arous, en lien avec des soupçons de falsification de parrainages lors des élections législatives de 2022. Ces accusations incluaient la détention et l’utilisation de documents falsifiés. Une employée municipale était également impliquée dans cette affaire.

Après son arrestation, Wajdi Ghaoui a été placé en détention provisoire. En décembre 2024, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé de le renvoyer devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour être jugé pour les accusations susmentionnées, tout en maintenant le mandat de dépôt. Une contestation de cette décision a été déposée, et la Cour de cassation a annulé le premier renvoi. Cependant, après un nouvel examen, la chambre d’accusation a confirmé le renvoi de Wajdi Ghaoui devant la chambre criminelle.

La récente décision de remise en liberté de Wajdi Ghaoui est principalement due à son statut de député, qui lui confère une immunité parlementaire. Cette protection juridique limite les poursuites judiciaires à l’encontre des parlementaires pendant la durée de leur mandat, sauf en cas de levée de cette immunité par l’Assemblée.

Tags: députéimmunitémandat de dépôtTunisiewajdi ghaoui

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