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Tunisie : Le décret portant sur la dissolution du CSM promulgué

par webdo.tn
dimanche 13 février 2022 10:27
dans National
Tunisie : Le décret portant sur la dissolution du CSM promulgué
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Le président de la République Kaïs Saïed a promulgué le décret portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Lors d’une rencontre avec la Cheffe du gouvernement Najla Bouden et la ministre de la Justice Leila Jaffel, le Chef de l’Etat a souligné l’impératif de « relever les défis après l’assainissement de tous les secteurs de la corruption » à travers l’instauration d’une justice équitable où tous sont égaux devant la loi.

D’autre part, il a insisté sur son respect de l’indépendance de la justice, rappelant que la souveraineté appartient au peuple et que la séparation des fonctions vise à garantir un équilibre entre-elles.

« Celui qui se tait face à l’injustice en devient complice, c’est la raison pour laquelle le CSM a été dissous et sera remplacé par un autre Conseil provisoire, pour mettre un terme à l’impunité », a-t-il affirmé, ajoutant qu’ « un jugement équitable, devant une justice équitable, est un devoir sacré et l’une des revendications légitimes des Tunisiens ».

Rappelons que le CSM dans sa composition actuelle avait été dissous par le président, qui l’a remplacé par une instance provisoire chargée de gérer les affaires urgentes jusqu’à la mise en place d’un nouveau Conseil après révision de la loi le régissant.

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