Devant la surpopulation carcérale de plus en plus importante, l’option de la technologie est dorénavant choisie comme une option viable. Dans ce sillage, les autorités ont ce mercredi 10 juin la validation par le Conseil des ministres de la surveillance électronique comme substitut possible à la prison.
En effet, réuni hier mardi 9 juin, un conseil ministériel a adopté un projet de décret gouvernemental stipulant l’application du port du bracelet électronique comme alternative à la prison ou à la détention. C’est en tout cas Mohamed Abbou, ministre d’État, chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption qui annonce la nouvelle. La mise en place de cette nouvelle mesure devra se faire progressivement par le ministère de la Justice.
De nombreux pays recourent à ce mode de surveillance des détenus. Il correspond au placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines, et l’introduction de l’assignation à résidence avec surveillance électronique surtout comme alternative à la détention provisoire.
Ce projet de décret remonte à l’année 2018, lorsque le ministère de la Justice avait soumis au Conseil des ministres, un ensemble de projets de loi et de décret sur les peines alternatives.
Il faut rappeler qu’en juillet 2017, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi avait déjà évoqué cette question et fait part d’expériences pilotes tout en annonçant la prochaine arrivée du bracelet électronique en tant que méthode de surveillance.
Dès mai 2016, le ministère de la Justice avait annoncé le lancement d’un système de contrôle à l’aide des bracelets électroniques afin de limiter le phénomène de l’encombrement dans les prisons. Ce système concerne les suspects en garde à vue en attendant leurs procès, indiquait-on alors.
