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Tunisie : L’adoption du projet de loi sur l’état d’urgence reportée

par webdo.tn
vendredi 23 novembre 2018 14:57
dans National
Tunisie : L'adoption du projet de loi sur l'état d'urgence reportée

Le président de la République Béji Caid Essebsi a présidé, ce vendredi 23 novembre 2018, au palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de deux projets de loi, rapporte l’agence TAP.

Le premier a consisté en l’égalité dans l’héritage qui a été adoptée par le conseil des ministres.

Le deuxième a concerné l’état d’urgence en vigueur en Tunisie depuis 2015. Le Conseil des ministres a décidé d’approfondir l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence, en ce qui concerne, notamment, les garanties et le contrôle judiciaire, avant de le soumettre, à nouveau en conseil des ministres dans les plus proches délais.

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Tags: guerre
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