Le tribunal de première instance de Tunis a rendu un verdict annulant l’accord d’arbitrage conclu par l’Instance vérité et dignité (IVD) avec Imed Trabelsi, gendre de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali.
Le tribunal a rendu sa décision sur la base de l’appel déposé par le chargé du contentieux de l’État en novembre 2020, selon ce qui a été rapporté par le journal Assabah, ce mardi 23 mars 2021.
Selon l’accord d’arbitrage et de réconciliation, la décision prise quant au dossier de Imed Trabelsi était de payer un total de 235 millions de dinars, dont 35 millions de dinars restitués en espèces à l’Etat et 200 millions de dinars payés à partir des biens confisqués. En contrepartie, l’Etat garantissait le paiement des chèques du gendre de Ben Ali.
Arrêté le 14 janvier 2011, Imed Trabelsi avait été condamné à plus de 100 ans de prison et à payer des amendes s’élevant à 235 MD.
