Selon l’arrêté présidentiel n°196, daté du 16 avril, publié, ce mardi 16 avril 2024 au Journal officiel de la République tunisienne, les membres du Conseil national des districts et des régions devront tenir la séance plénière d’ouverture du Conseil ce vendredi 19 avril à 10h00 au siège du Conseil au Bardo.
Cette séance inaugurale débutera par la prestation de serment collective des membres du Conseil, puis sera organisée l’élection du président et de deux députés par vote secret et à la majorité absolue, avant la formation d’une commission chargée de préparer le règlement intérieur.
Le Conseil national des districts et des régions est composé de 77 membres répartis entre trois conseillers régionaux pour chacun des 24 gouvernorats de la République tunisienne, et un membre pour chacun des districts du pays (5).
Le Conseil national des districts et des régions exerce des pouvoirs de contrôle et de responsabilité dans diverses questions liées à l’exécution du budget et des plans de développement.
Il doit également soumettre les projets relatifs au budget de l’État et aux plans de développement des districts, des régions et nationaux afin d’assurer l’équilibre entre les régions et les districts.
Il ratifie la loi de finances et les plans de développement avec la Chambre des représentants du peuple à la majorité des membres présents, mais pas moins d’un tiers.
