La justice suisse a annulé une décision du Ministère public qui avait pris la décision, en avril dernier, de restituer à la Tunisie 35 millions de francs suisses provenant des comptes de Belhassen Trabelsi, beau-frère de Ben Ali, rapporte la Tribune de Genève.
Le Tribunal pénal fédéral a en effet annulé, ce mardi 9 décembre, la décision du Ministère public. Le motif invoqué par la justice suisse a été rapporté par voie de communiqué, ce mercredi 10 décembre par l’avocat de Belhassen Trabelsi, Me Jean-Marc Carnicé.
« Le Ministère public fédéral a violé le droit d’être entendu de Belhassen Trabelsi en n’examinant pas ses explications et documents quant à l’origine de ses avoirs », explique l’avocat à la Tribune de Genève.
Rappelons qu’en avril dernier, le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, avait annoncé le principe d’une restitution anticipée d’une partie des fonds bloqués en Suisse à la demande des autorités tunisiennes, en indiquant qu’à ce stade de l’enquête « l’origine criminelle des fonds pouvait être suffisamment établie ».
Le recours introduit par Belhassen Trabelsi pour contester la restitution de 35 millions de francs suisses a donc été pris en compte par la justice suisse.
